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Nos dernières brèves

Cession de titres démembrés dans une société civile à l'impôt sur le revenu

19 Jan 2026

Cession de titres démembrés dans une SCI à l’IR
La société civile, notamment immobilière, est une structure majoritairement utilisée. Corrélée au démembremen...

Du nouveau pour les dons familiaux de sommes d'argent

21 Oct 2025

L’article 790 A bis du Code général des impôts, rétabli par la loi de finances pour 2025, instaure un dispositif temporaire d’exonération de droits de mutati...

Requalification en donation ordinaire d'une donation-partage partielle quant aux biens donnés

21 Oct 2025

L’arrêt de la Cour de cassation civile du 2 juillet 2025 (n°23-16.329 FS-B) consacre un principe fondamental en matière de donation-partage : chaque gratifié...

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Mise en place d'une révocabilité possible en cas de passage à l'IS par les sociétés de personnes

Les sociétés de personnes sont assujetties à l’impôt sur le revenu de plein droit. Il s’agit principalement des SNC, sociétés civiles, EURL ou SARL de famill...

Vers un assouplissement du Pacte Dutreil ?

Pour mémoire, le « Pacte Dutreil » permet de réduire les droits lors de la transmission par succession ou donation d’une société exerçant une activité commer...

Magazine Décideurs 2018

Valoris Patrimoine a de nouveau été reconnue par le Magazine Décideur pour la cinquième année consécutive parmi les acteurs qui comptent sur le segment de la...

Impôt sur le revenu 2017 : ouverture du service de correction en ligne

Les contribuables ayant constaté une omission ou une erreur sur leur avis d’imposition, que celle-ci porte sur l’impôt sur le revenu ou l’Impôt sur la Fortun...

Déclarations 2018

Imposition sur les revenus 2017
Mercredi 11 avril : Ouverture du service de déclaration par internet sur : www.impots.gouv.fr.
Jeudi 17 mai à minuit : Date l...

Distributions et gains de cession - Bien choisir sa fiscalité ?

La mise en place du PFU modifie la fiscalité sur les revenus du patrimoine tels que les distributions de dividendes et versements d'intérêts.
Il s'applique p...

Distributions de dividendes : quand les dirigeants affiliés TNS sont frappés aux cotisations sociales

L'engouement des créations de société sous la forme SAS ces dernières années n'a fait que s'accentuer.
Ses avantages cités par la plupart sont une meilleure ...

Fermeture imminente de la cellule de régularisation des avoirs détenus à l'étranger

Les contribuables qui détiennent des comptes, contrats d’assurance-vie ou contrats de capitalisation à l’étranger sont tenus de les déclarer à l’administrati...

Loi Sapin II : Limitation des retraits

La loi Sapin II a permis au Haut Conseil de Stabilité Financière de geler certaines opérations, notamment les rachats sur les contrats d’assurance-vie, pour ...

Du nouveau en immobilier financier : une SCPI sur le résidentiel parisien et un OPCI en LMNP

SCPI Sofiprime par Sofidy
Nous avons le plaisir de vous faire part du lancement de la première SCPI spécialisée dans l'immobilier résidentiel Prime parisien....

Valoris Patrimoine est de nouveau classé parmi les meilleurs cabinets de gestion de patrimoine indépendants en 2017

Nous sommes ravis de figurer dans le classement des meilleurs cabinets de gestion de patrimoine du magazine Décideurs 2016.
Dans son annuaire de cette année,...

Bercy réforme la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès

Jusqu’à présent, au décès d’une personne mariée sous un régime communautaire, les héritiers de de cujus pouvaient voir leurs droits de succession augm...

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