News Brèves

Nos derniers brèves

Primes manifestement exagérées en assurance-vie,

06 Fév 2025

Une liberté renforcée pour les souscripteurs
L’assurance-vie, outil incontournable de transmission patrimoniale fait parfois l’objet de contestations liées a...

Quasi-usufruit, commentaires de l’administration fiscale

24 Oct 2024

Jusqu’alors,
la créance de restitution était déductible de l’actif successoral. L’article 26 de la Loi de finances pour 2024 a créé un nouvel article prévoya...

Difficultés avec l’IFI ? La Cour des comptes relève des problèmes d’évaluation

26 Fév 2024

Depuis 2018, l’IFI a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune.
Il taxe les biens et droits immobiliers. D’après un rapport récent de la Cour des comptes...

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Présent d’usage ou donation ?

Beaucoup d’entre vous se sont interrogés, à l’occasion des fêtes de fin d’année, à propos de la frontière entre la donation et ce que l’on appelle le présent...

Taxe d’habitation : fin de partie pour la résidence principale

Bonne nouvelle cette année !
En attendant l’exonération totale et définitive de votre taxe d’habitation de votre résidence principale en 2023, l’abattement s...

Nouveau service « Gérer mes biens immobiliers » sur le site d’impôts.gouv

Vous l’aurez peut-être déjà constaté, un nouvel onglet s’est immiscé dans votre espace personnel sur le site des impôts. Gérer mes biens immobiliers, ou GMBI...

« Foncier innovant » : un projet à 12 millions d’euros

Mis en lumière par Le Canard Enchaîné, le « Foncier innovant » est le projet de la DGFIP alliant Bercy à Google dans la traque des fraudeurs. En effet, les a...

La Loi Pacte bouleverse l’épargne retraite

C’est donc le 11 avril 2019 que le Gouvernement a voté le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, dite loi PACTE. Cette loi pr...

Déclarations 2019

Imposition sur les revenus 2018
Mercredi 10 avril : Ouverture du service de déclaration par internet sur : www.impots.gouv.fr.
Jeudi 16 mai à minuit : Date l...

L'achat d'un bien immobilier en indivision peut s'avérer risqué si l'un des acquéreurs a recours à un prêt pour payer sa part

L’indivision est une situation de plus en plus courante. Elle peut être la résultante d’une acquisition entre époux d’un régime séparatiste, de partenaires p...

Taxation des revenus tirés des opérations sur Bitcoin

Les technologies de la Blockchain ont révolutionné l’ère numérique ces deux dernières années. Le Bitcoin et plus généralement les monnaies virtuelles ont bie...

Mise en place d'une révocabilité possible en cas de passage à l'IS par les sociétés de personnes

Les sociétés de personnes sont assujetties à l’impôt sur le revenu de plein droit. Il s’agit principalement des SNC, sociétés civiles, EURL ou SARL de famill...

Vers un assouplissement du Pacte Dutreil ?

Pour mémoire, le « Pacte Dutreil » permet de réduire les droits lors de la transmission par succession ou donation d’une société exerçant une activité commer...

Magazine Décideurs 2018

Valoris Patrimoine a de nouveau été reconnue par le Magazine Décideur pour la cinquième année consécutive parmi les acteurs qui comptent sur le segment de la...

Impôt sur le revenu 2017 : ouverture du service de correction en ligne

Les contribuables ayant constaté une omission ou une erreur sur leur avis d’imposition, que celle-ci porte sur l’impôt sur le revenu ou l’Impôt sur la Fortun...

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