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Nos dernières brèves

Cession de titres démembrés dans une société civile à l'impôt sur le revenu

19 Jan 2026

Cession de titres démembrés dans une SCI à l’IR
La société civile, notamment immobilière, est une structure majoritairement utilisée. Corrélée au démembremen...

Du nouveau pour les dons familiaux de sommes d'argent

21 Oct 2025

L’article 790 A bis du Code général des impôts, rétabli par la loi de finances pour 2025, instaure un dispositif temporaire d’exonération de droits de mutati...

Requalification en donation ordinaire d'une donation-partage partielle quant aux biens donnés

21 Oct 2025

L’arrêt de la Cour de cassation civile du 2 juillet 2025 (n°23-16.329 FS-B) consacre un principe fondamental en matière de donation-partage : chaque gratifié...

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Qu'est-ce que le nouveau Document d'Informations Clés ou DIC ?

Entré en application en janvier 2018, le règlement européen appelé « PRIIPs », dont l’objectif est de protéger les investisseurs, a rendu obligatoire la déli...

Une lecture plus facile de votre avis d’imposition pour 2023

La loi de finances rectificative pour 2022 nous apporte quelques nouveautés. Bien que ce ne soit qu’un détail pour beaucoup, sur l’avis d’imposition sur le r...

Inflation ? Nous sommes sauvés, le barème de l’IR sera indexé en 2023

En voilà une bonne nouvelle ! Le Gouvernement s’est montré particulièrement généreux cette année. Celui-ci a annoncé à travers son projet de loi de finances ...

Résidents d’établissements spécialisés : un délai de deux ans maximum pour bénéficier de l’exonération de la plus-value immobilière !

Quelle que soit la nature du bien vendu (appartement, maison, chalet...), la plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale peut être totale...

Présent d’usage ou donation ?

Beaucoup d’entre vous se sont interrogés, à l’occasion des fêtes de fin d’année, à propos de la frontière entre la donation et ce que l’on appelle le présent...

Taxe d’habitation : fin de partie pour la résidence principale

Bonne nouvelle cette année !
En attendant l’exonération totale et définitive de votre taxe d’habitation de votre résidence principale en 2023, l’abattement s...

Nouveau service « Gérer mes biens immobiliers » sur le site d’impôts.gouv

Vous l’aurez peut-être déjà constaté, un nouvel onglet s’est immiscé dans votre espace personnel sur le site des impôts. Gérer mes biens immobiliers, ou GMBI...

« Foncier innovant » : un projet à 12 millions d’euros

Mis en lumière par Le Canard Enchaîné, le « Foncier innovant » est le projet de la DGFIP alliant Bercy à Google dans la traque des fraudeurs. En effet, les a...

La Loi Pacte bouleverse l’épargne retraite

C’est donc le 11 avril 2019 que le Gouvernement a voté le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, dite loi PACTE. Cette loi pr...

Déclarations 2019

Imposition sur les revenus 2018
Mercredi 10 avril : Ouverture du service de déclaration par internet sur : www.impots.gouv.fr.
Jeudi 16 mai à minuit : Date l...

L'achat d'un bien immobilier en indivision peut s'avérer risqué si l'un des acquéreurs a recours à un prêt pour payer sa part

L’indivision est une situation de plus en plus courante. Elle peut être la résultante d’une acquisition entre époux d’un régime séparatiste, de partenaires p...

Taxation des revenus tirés des opérations sur Bitcoin

Les technologies de la Blockchain ont révolutionné l’ère numérique ces deux dernières années. Le Bitcoin et plus généralement les monnaies virtuelles ont bie...

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