Dans le cadre d’époux mariés sous le régime de la séparation de biens, la question de la contribution aux charges du mariage peut apparaître quand l’un des époux séparés de biens revendique une créance pour sa surcontribution au financement d’un bien indivis avec son conjoint.

Dans la pratique, il s’agit le plus souvent du remboursement par un seul des époux du prêt lié à l’acquisition en indivision d’une résidence principale ou secondaire. En cela l’article 214 du Code civil considère cette dépense comme étant une contribution aux charges du mariage, sauf convention contraire dans le contrat de séparation de biens.
La question du rejet de cette créance apparaît quand dans un régime séparatiste le contrat de mariage comprend une clause de présomption aux charges du mariage selon laquelle « chacun d’eux serait réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive ».
Les nombreuses jurisprudences ont retenu le caractère irréfragable de cette clause de présomption. C’est ce qu’illustre à nouveau le dernier arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2023 n°21-25.326 F-D, sur le financement par deniers personnels de la construction de la résidence principale par un des époux séparés de biens. Dans ce cas, le conjoint ne peut prouver l’excès de sa propre contribution ou l’insuffisance de la participation de son conjoint aux charges du mariage.