Brèves
Déclarations 2018
Publication : mercredi 11 avril 2018
Imposition sur les revenus 2017
Mercredi 11 avril : Ouverture du service de déclaration par internet sur : www.impots.gouv.fr.
Distributions de dividendes : quand les dirigeants affiliés TNS sont frappés aux cotisations sociales
Publication : mardi 27 mars 2018
L'engouement des créations de société sous la forme SAS ces dernières années n'a fait que s'accentuer.
Distributions et gains de cession - Bien choisir sa fiscalité ?
Publication : mardi 27 mars 2018
La mise en place du PFU modifie la fiscalité sur les revenus du patrimoine tels que les distributions de dividendes et versements d'intérêts.
Loi Sapin II : Limitation des retraits
Publication : lundi 9 octobre 2017
La loi Sapin II a permis au Haut Conseil de Stabilité Financière de geler certaines opérations, notamment les rachats sur les contrats d’assurance-vie, pour une durée de 6 mois maximum en cas de crise financière majeure susceptible de déstabiliser le système financier.
Fermeture imminente de la cellule de régularisation des avoirs détenus à l'étranger
Publication : lundi 9 octobre 2017
Les contribuables qui détiennent des comptes, contrats d’assurance-vie ou contrats de capitalisation à l’étranger sont tenus de les déclarer à l’administration fiscale.
