Nous voilà partis pour 5 ans.

Un gouvernement entièrement dévoué, une assemblée majoritaire, un moral des ménages en hausse, un "spread" sur la dette française au plus bas depuis novembre, une fois passée la fièvre du risque extrême, bref beau temps et vent arrière ... Seul bémol les esprits "contrariants" de la Cour des comptes pointent un déficit, partiellement caché sous le tapis, héritage passé d'une autre politique ?

Le temps est venu de s'intéresser à notre avenir fiscal et celui de nos clients entrepreneurs ou investisseurs. Quelques mesures nous semblent pertinentes à souligner. Voyons la source des revenus des entrepreneurs, les distributions au-delà du revenu d'activité. L'IS pourrait baisser de 33,33 % à 25 %. Ce qui mécaniquement augmenterait le bénéfice distribuable. Et là, autre réforme, le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) aux alentours de 30 %, nous dit-on. Avec les prélèvements sociaux. Ce qui même avec une hausse de CSG (1,7 %) ferait baisser le taux d'IR à 14,5 % ! Sur les distributions, les plus-values, les intérêts, mais on ne parle pas des revenus fonciers. Au lieu d'une tranche marginale pouvant aller à 45 % plus la CHR, c'est du pain béni, et bien entendu plus lisible, qu'avec des abattements à géométrie variable. Continuons, suppression de l'ISF pour un IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière. Exit de la base les droits sociaux, même en dessous des seuils de détention exigés pour l'outil professionnel ou après le départ à la retraite. Fini donc les notions de rémunération normale, d'actifs nécessaires à l'activité ???

On le pressent en filigrane, si ces réformes voient le jour, une révolution feutrée et opportuniste va être à l'oeuvre. Certains étaient tentés de conserver des capitaux dans des structures à l'IS pour éviter la fiscalité de distribution et l'ISF, la jurisprudence a livré nombre d'arrêts sur ces sujets. Les structures de type SARL génèrent une taxation aux charges sociales des traitements gérance majoritaire. Les volontés arbitrages vont fleurir, distributions, changement de structures de SARL à SAS, SASU ... Tentation de baisse des rémunérations au profit de distributions ... Les malaimés à ce stade sont les propriétaires fonciers ... Rien à l'horizon, si ce n'est une baisse de tranche sur l'ISF par la sortie mécanique d'actifs de la base taxable. Des questions vont se profiler sur le patrimoine immobilier dans des structures sociétales ...

Il est urgent d'attendre les futures lois de Finances, car pléthore de questions naissent naturellement. La fin d'année nous apportera des éclaircissements dans l'adaptation vers des stratégies nouvelles. Il sera également important de nuancer les excès potentiels que pourront susciter ces appels d'air fiscaux bienvenus par bien des égards.