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Le « décret 2014-1008 du 4 septembre 2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification » a ...

La loi de finances pour 2014 a été adoptée définitivement par le Parlement le 19 décembre. Cette loi dessine le paysage fiscal de l'année à venir et nous per...

L'acquisition d'un bien ou de parts de SCPI en démembrement, peut s'avérer une solution efficace pour construire ou poursuivre son enrichissement.
Principe d...

A partir du 19 avril, il vous sera possible de déclarer vos revenus perçus en 2013.
Dans le cadre de missions patrimoniales nous pouvons vous assister pour d...

Par la défiscalisation ou par l'immobilier de rapport ?
L'investissement en défiscalisation ou en immobilier de rapport n'utilise pas tout-à-fait les mêmes l...

La loi de finances pour 2013 a été adoptée définitivement par le Parlement le 20 décembre. Cette loi dessine le paysage fiscal de l’année à venir et nous per...

Le projet de loi de finances a été présenté au conseil des ministres le 28 septembre. La loi de finances a pour objet de déterminer, pour un exercice, la nat...

Les élections présidentielles avaient laissé entrevoir une modification rapide la législation fiscale concernant le patrimoine. Les premières modifications o...

Le décret du 20 juillet introduit un encadrement des loyers lors du renouvellement du bail et de la relocation.
Cet encadrement est partiel. Il ne concerne q...

La loi de finances pour 2012 est entrée en vigueur le 30 décembre 2011. Elle détermine pour l’année à venir le montant et l'affectation des ressources et des...

Dans un contexte :
de faiblesse des marchés boursiers, d’incertitude sur les rendements futurs des fonds en euros, de hausse de la fiscalité des valeurs mobi...