Articles publiés par Valoris Patrimoine - Page 10

Cadeau ou donation : où se situe la frontière ?

Assurance-vie peut-on contester une clause bénéficiaire ?

Etes-vous bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ? Comment obtenir le paiement de ces capitaux ?

L’ours, le dragon et le serpent…

Nous étions en train de prendre notre plume pour écrire un « banal » édito semestriel mi-février, mais c’était avant, avant le 24 février. Depuis, l’intoléra...

Présent d’usage ou donation ?

Beaucoup d’entre vous se sont interrogés, à l’occasion des fêtes de fin d’année, à propos de la frontière entre la donation et ce que l’on appelle le présent...

Taxe d’habitation : fin de partie pour la résidence principale

Bonne nouvelle cette année !
En attendant l’exonération totale et définitive de votre taxe d’habitation de votre résidence principale en 2023, l’abattement s...

Loi de finances pour 2022

La Loi de Finances pour 2022 a repris pour les professionnels, comme cela était pressenti, les dispositions prévues dans le Plan des Indépendants. Du côté de...

Le quasi-usufruit en droit civil et en gestion de patrimoine.

Il faut dans un premier temps faire un rappel sur le démembrement de propriété avant d’évoquer le quasi-usufruit.
Dans le cadre d’un démembrement de propriét...

Don manuel : ce qu’il faut savoir sur la déclaration en ligne

Le système de déclaration des dons manuels a récemment évolué. En effet, depuis juin dernier, un nouveau service a été mis en place par l’administration fisc...

Destruction créatrice…

Innovation, destruction, la période actuelle nous remémore la théorie Schumpétérienne de destruction créatrice. Elle l’amplifie et l’accélère sans nul doute....

Nouveau service « Gérer mes biens immobiliers » sur le site d’impôts.gouv

Vous l’aurez peut-être déjà constaté, un nouvel onglet s’est immiscé dans votre espace personnel sur le site des impôts. Gérer mes biens immobiliers, ou GMBI...

« Foncier innovant » : un projet à 12 millions d’euros

Mis en lumière par Le Canard Enchaîné, le « Foncier innovant » est le projet de la DGFIP alliant Bercy à Google dans la traque des fraudeurs. En effet, les a...

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