La renonciation successorale

La renonciation à succession consiste pour un héritier à refuser expressément sa part d'héritage, ce qui le place dans la situation d’une personne totalement étrangère à la succession. Ce choix, personnel, peut répondre à des objectifs familiaux ou patrimoniaux. Par exemple, permettre à ses propres enfants (petits-enfants du défunt) d’hériter directement, selon le mécanisme légal de la représentation, en bénéficiant de l’abattement et du barème personnel dont aurait dû bénéficier leur ascendant (100 000 € + barème en ligne directe) ou collatéral privilégié (15 932 € + barème entre frères et sœurs).

La renonciation fait partie des trois options offertes à tout héritier : acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l’actif net ou renonciation. Elle est dite « indivisible ». Cela signifie qu’on ne peut pas renoncer partiellement à la succession, ni la conditionner. Elle doit être exprimée de manière expresse. De même, cette décision rétroagit au jour du décès de sorte que le renonçant est réputé n’avoir jamais été héritier, et sa part est alors dévolue à ses descendants par représentation, ou, à défaut, aux autres héritiers de même ordre ou rang suivant.

Sur le plan patrimonial, la renonciation peut être utilisée pour « faire sauter une génération » et permettre aux enfants de l’héritier renonçant de recevoir directement, sans qu’une donation ne soit réalisée par les parents. Cette faculté est particulièrement utile pour accroître la part de descendants ayant des besoins spécifiques (enfants en situation de handicap, enfants à installer, etc.) ou pour rééquilibrer une transmission lorsqu’un des héritiers est déjà largement pourvu.

La renonciation ne se présume pas. Elle doit être formalisée dans les formes légales, et elle emporte des effets importants, notamment la perte définitive de la qualité d’héritier et donc de tout droit sur l’actif comme sur le passif (sauf frais funéraires dans certaines limites). Elle peut toutefois être rétractée sous conditions strictes (avant acceptation par un autre héritier et dans le délai légal), et peut être contestée en cas de vice du consentement, ce qui impose d’être très clair avec le client sur ses motivations et les conséquences pour sa lignée. Enfin, les montages consistant à cumuler renonciation et donation ultérieure peuvent être qualifiés d’abus de droit fiscal si leur seul but est de réduire artificiellement les droits de mutation, ce qui justifie une analyse au cas par cas avant d’utiliser la renonciation comme levier patrimonial.