Les plus-values réalisées par des particuliers à l’occasion de la cession de biens immobiliers sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux de 19 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux à 17,2 %.
Toutefois, la plus-value imposable bénéficie d’un abattement pour durée de détention.
| Abattement pour durée de détention IR | |||
| Durée de détention | 0 à 5 ans | 6 à 21 ans | 22 ans |
| Montant de l'abattement | Aucun abattement | 6 % par an | 4 % |
| Abattement en fin de palier | 0 % | 96 % | 100 % |
| Abattement pour durée de détention PS | ||||
| Durée de détention | 0 à 5 ans | 6 à 21 ans | 22 ans | 23 à 30 ans |
| Montant de l'abattement | Aucun abattement | 1,65 % par an | 1,60 % par an | 9 % par an |
| Abattement en fin de palier | 0 % | 26,40 % | 28 % | 100 % |
Les plus-values immobilières supérieures à 50 000 € sont soumises à une taxe additionnelle.
| Taxe sur les plus-values immobilières hors mécanisme de lissage | |
|---|---|
| Montant de la plus-value imposable | Taux de la taxe additionnelle |
| De 50 001 à 100 000 € | 2 % |
| De 100 001 à 150 000 € | 3 % |
| De 150 001 à 200 000 € | 4 % |
| De 200 001 à 250 000 € | 5 % |
| Supérieure à 260 000 € | 6 % |
Lorsqu’une cession immobilière dégage une moins-value, celle-ci n’est pas imputable ni sur les plus-values de même nature, hormis le cas de vente en bloc d’un immeuble acquis par fractions successives, ni sur le revenu global.
Il existe plusieurs cas d’exonération :
- vente de la résidence principale
- première cession d’un logement lorsque le cédant n’est pas propriétaire de sa résidence principale
- cession de l’ancienne résidence principale des retraités et invalides de condition modeste
