L’article 885 I quater du CGI, exonère, sous certaines conditions, d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), à concurrence des trois quarts de leur val...
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L’article 885 I quater du CGI, exonère, sous certaines conditions, d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), à concurrence des trois quarts de leur val...