Optimiser les droits de donation et de succession
Optimiser les droits de donation et de succession
Chacun d'entre nous a conscience du fait que les droits de succession sont relativement élevés, surtout si rien n'a été préparé à l'avance. Il est dommage qu'une partie, parfois importante, de la richesse qui a été créée par votre famille serve à payer des droits qui finalement auraient pu, bien souvent, être largement réduits.
Il est, par conséquent, nécessaire d’anticiper la transmission de son patrimoine afin de mieux la préparer.
En anticipant, vous optimiserez l’utilisation du barème et en particulier l’abattement de 100 000 €, reconstitué tous les 15 ans sur les donations et les successions.
Nous analyserons également les conséquences de votre régime matrimonial sur la succession. Le cas échéant, nous vous recommanderons de le modifier auprès d’un professionnel reconnu.
Nous vous proposerons des produits spécifiques tels que l’assurance vie qui peut être, sous couvert d’un conseil pertinent, un formidable outil d’optimisation successorale.
Nous étudierons également selon vos objectifs l’intérêt du démembrement de propriété.
N’hésitez pas à nous contacter. Nous évoquerons ensemble les différentes stratégies possibles pour optimiser la transmission de votre patrimoine
Les droits de donation
Avant de vous présenter le régime fiscal des donations, nous vous rappelons qu’il existe différents types de donations. A ces donations peuvent être ajoutées des clauses particulières.
En outre, les donations peuvent avoir des conséquences civiles et fiscales importantes notamment lors d’une succession.
La donation est donc un acte de gestion patrimoniale important qui nécessite une expertise.
Le barème des droits et les abattements diffère selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire.
Depuis le 17 aout 2012, le délai de rappel fiscal est de 15 ans.
Les abattements personnels :
| Lien de parenté | Montant de l’abattement |
|---|---|
| Donation aux enfants | 100.000 € |
| Donation aux petits-enfants | 31.865 € |
| Donation entre époux et partenaires liés par un PACS | 80.724 € |
| Donation entre frères et sœurs | 15.932 € |
| Donation aux neveux et nièces | 7.967 € |
| Donation à une personne handicapée | 159.325 € |
Le barème des droits:
Les frais et droits d’une donation sont acquittés par le donataire cependant on peut prévoir dans l’acte de donation que les droits de donation soient à la charge du donateur. Le montant des droits acquittés ne rentrera pas dans la base de calcul de la donation.
Donation en ligne directe (ascendants et descendants) :
| Montant taxable après abattement | Taux |
|---|---|
| Moins de 8.072 € | 5 % |
| Entre 8.072 € et 12.109 € | 10 % |
| Entre 12.109 € et 15.932 € | 15 % |
| Entre 15.932 € et 552.324 € | 20 % |
| Entre 552.324 € et 902.838 € | 30 % |
| Entre 902.838 € et 1.805.677 € | 40 % |
| Supérieur à 1.805.677 € | 45 % |
Donations entre époux ou partenaires pacsés :
| Montant taxable après abattement | Taux |
|---|---|
| Moins de 8.072 € | 5 % |
| Entre 8.072 € et 12.109 € | 10 % |
| Entre 12.109 € et 15.932 € | 15 % |
| Entre 15.932 € et 552.324 € | 20 % |
| Entre 552.324 € et 902.838 € | 30 % |
| Entre 902.838 € et 1.805.677 € | 40 % |
| Supérieur à 1.805.677 € | 45 % |
Donation entre frères et sœurs (vivants ou représentés) :
| Montant taxable après abattement | Taux |
|---|---|
| Inférieur à 24.430 € | 35 % |
| Supérieur à 24.430 € | 45 % |
Les droits de succession
Au décès, le patrimoine du défunt est partagé entre les héritiers. Sans aménagement du régime matrimonial et en l’absence de volonté du défunt exprimé par testament, la dévolution successorale sera appliquée selon la loi.
Il est important d’anticiper son décès afin d’organiser sa succession, d’éviter tout contentieux familial et de limiter les droits de successions.
Grâce à une analyse de votre situation (situation familiale, régime matrimonial, donations antérieures..), nous vous apporterons, avec nos partenaires notaires, notre expertise afin de préparer votre succession dans les meilleures conditions.
Tableau récapitulatif des abattements en matière de succession :
| Lien de parenté | Montant de l’abattement |
|---|---|
| Entre partenaires d'un PACS | Exonération totale |
| Entre époux | Exonération totale |
| En ligne directe : enfants ou ascendants | 100 000 € |
| En faveur des successibles handicapés (cumulable avec les autres abattements) | 159 325 € |
| Entre neveux et nièces | 7 967 € |
| Entre frères et sœurs | 15 932 € |
| A défaut de tout autre abattement | 1 594 € |
Le barème des droits:
Succession en ligne directe (ascendants et descendants) :
| Montant taxable après abattement | Taux |
|---|---|
| Moins de 8.072 € | 5 % |
| Entre 8.072 € et 12.109 € | 10 % |
| Entre 12.109 € et 15.932 € | 15 % |
| Entre 15.932 € et 552.324 € | 20 % |
| Entre 552.324 € et 902.838 € | 30 % |
| Entre 902.838 € et 1.805.677 € | 40 % |
| Supérieur à 1.805.677 € | 45 % |
Succession entre frères et sœurs (vivants ou représentés) :
| Montant taxable après abattement | Taux |
|---|---|
| Inférieur à 24.430 € | 35% |
| Supérieur à 24.430 € | 45% |
Successions entre d'autres personnes :
| Situation où les montants sont taxables après abattement | Taux |
|---|---|
| Succession entre parents jusqu'au 4ème degré inclus | 55% |
| Succession entre parents au-delà du 4ème degré ou entre personnes non parentes | 60% |
