Optimiser l’impôt sur le revenu
Chaque année, le contribuable et les membres de son foyer fiscal déclarent les revenus qu’ils ont perçus l’année précédente. Le revenu imposable est composé de la somme des différentes catégories de revenus dont chacune à ses propres règles pour la détermination du montant imposable. Le revenu imposable est soumis à un barème d’imposition progressif c’est-à-dire avec un taux de taxation qui augmente avec le revenu. La majorité des revenus existants sont soumis à ce barème mais il subsiste quelques exceptions (assurance-vie, contrat de capitalisation, PEA, PEA-PME …)
Depuis la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU), la plupart des plus-values sont frappées au taux de 30 % (y sont assujettis les plus-values mobilières et de droits sociaux réalisées par des épargnants) tandis que d’autres sont soumises à un prélèvement forfaire spécifique (comme les plus-value immobilières). Il existe donc différentes règles de détermination du revenu imposable et de taxation de ce revenu.
Par conséquent, le premier moyen d’optimiser son impôt sur le revenu est d’organiser son patrimoine de manière efficiente. Ceci nécessite forcément de réaliser une étude patrimoniale exigeant un certain degré d’analyse. Ensuite, il reste deux pistes pour réduire son imposition sur le revenu : rechercher des réductions d’impôt indirectes (diminution du revenu imposable, exemple : déficit foncier) ou bénéficier de réductions d’impôt directes (investissement éligible à un dispositif de faveur).
Les réductions d’impôt sur le revenu – IR
Le choix d’un investissement, éligible à une réduction d’impôt, n’est pas aussi simple que l’on pourrait le croire. Les réductions d’impôt peuvent découler d’investissements de natures différentes, ne comportant pas le même degré de risque et les mêmes caractéristiques patrimoniales (investissements immobiliers, souscriptions au capital de PME…). Les modalités de réductions d’impôt diffèrent également selon les investissements. Vous pouvez rechercher des réductions dites one shot ou des réductions qui s’étalent sur plusieurs années. Bien entendu, les conditions ouvrant droit à réduction ne sont pas les mêmes (durée d’investissement …). La plupart des réductions d’impôt sont soumises au plafonnement global des avantages fiscaux (exemple : réduction Pinel...). Certains investissements disposent d’un plafond spécifique (Sofica, investissements outre-mer). D’autres sont exclues du plafonnement (Malraux).
Pour toutes ces raisons, il est vivement conseillé de ne pas rester isolé dans le choix d’investissements spécifiques, ouvrant droit à une réduction d’impôt.
Nous vous accompagnerons pour :
- juger de la pertinence d’un tel investissement en fonction de votre situation
- déterminer l’investissement et la réduction d’impôt qui vous convient le mieux
- sélectionner les produits
Voici quelques exemples de dispositifs ouvrant droit à des réductions d’impôt :
- Denormandie ancien
- Malraux
- Girardin
- Sofica
- FIP-FCPI
Barème de l’impôt sur le revenu – IR
Vous trouverez ci-dessous, le barème de l'imposition du revenu, celui de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, ainsi que le plafonnement des niches fiscales.
L'impôt sur le revenu
Le revenu imposable (sommes des différents revenus catégoriels perçus en une année) de chaque contribuable est soumis au barème progressif ci-dessous.
Un système dit du « quotient familial » permet d’aménager la progressivité de l’impôt en fonction de la situation et des charges de chaque famille.
Toutefois, l’avantage tiré du quotient est plafonné.
| Fraction du revenu imposable | Taux |
|---|---|
| N'excédant pas 11 294 € | 0 % |
| Compris entre 11 294 € et 28 797 € | 11 % |
| Compris entre 28 797 € et 82 341 € | 30 % |
| Compris entre 82 341 € et 177 106 € | 41 % |
| Supérieur à 177 106 € | 45 % |
N = nombre de parts à retenir au titre du quotient familial.
| Situation et charges de famille | Nombre de parts |
|---|---|
| Célibataire, divorcé, veuf ou partenaire survivant sans personnes à charge | 1 |
| Marié ou pacsé, sans personnes à charge | 2 |
| Célibataire ou divorcé, ayant 1 personne à charge | 1,5 |
| Marié, pacsé, veuf ou partenaire survivant, ayant 1 personne à charge | 2,5 |
| Célibataire ou divorcé, ayant 2 personnes à charge | 2 |
| Marié, pacsé, veuf ou partenaire survivant, ayant 2 personnes à charge | 3 |
| Célibataire ou divorcé, ayant 3 personnes à charge | 3 |
| Marié, pacsé, veuf ou partenaire survivant, ayant 3 personnes à charge | 4 |
| Célibataire ou divorcé, ayant 4 personnes à charge | 4 |
| Marié, pacsé, veuf ou partenaire survivant, ayant 4 personnes à charge | 5 |
| Et ainsi de suite, en augmentant d'une part pour chaque personne supplémentaire à charge |
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Pour les contribuables les plus aisés, une contribution exceptionnelle s’ajoute à l’impôt sur le revenu.
La contribution est assise sur le revenu fiscal de référence de foyer fiscal de l’année de l’imposition.
Le revenu fiscal de référence est composé entre autre :
- du revenu imposable
- du montant de l’abattement de 40 % applicable sur les revenus distribués (lorsque le contribuable a opté pour une imposition globale au barème progressif)
- des plus-values de cession de droit sociaux en report d’imposition
- ...
| Fraction du revenu fiscal de référence | Taux applicable | |
|---|---|---|
| Contribuable célibataire, veuf, séparé ou divorcé | Contribuables mariés ou pacsés, soumis à une imposition commune | |
| Inférieure ou égale à 250 000 euros | 0 % | 0 % |
| Comprise entre 250 001 et 500 000 euros | 3 % | |
| Comprise entre 500 001 et 1 000 000 d'euros | 4 % | 3 % |
| Supérieure à 1 000 000 d'euros | 4 % | |
Plafonnement global des niches fiscales
Le montant cumulé de certains avantages fiscaux (déductions, réductions ou crédits d’impôt) accordés au foyer fiscal ne peut pas procurer une réduction du montant de l’impôt sur le revenu supérieur à une certaine somme.
Le plafond est fixé à 10 000 €.
Toutefois, les réductions d’impôt en faveur des investissements outre-mer et celle accordée au titre des souscriptions au capital de Sofica dispose d’un plafond supplémentaire de 8 000 €.
Les réductions d’impôt accordées au titre de la loi Malraux sont exclues du champ d’application du plafonnement global.
