Lorsque le cédant est une personne physique, le régime d'imposition des plus-values de cession d’entreprise dépend de la forme juridique et du régime fiscal de l'entreprise cédée.
Cession d'une entreprise individuelle ou de parts de société relevant du régime fiscal des société de personne
On applique les règle d'imposition des plus-values professionnelles.
| Plus-values professionnelles | |
|---|---|
| Plus value de court terme | Plus value de long terme |
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Imposition comme un résultat courant |
Impôt de plus value au taux de 16 % Prélèvements sociaux à 17,2 %
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Il existe de nombreux régimes d’exonération de la plus-value, dont nous ne développerons pas les conditions d’exigibilité :
- le régime des faibles valorisations
- le régime des faibles recettes
- le régime du départ à la retraite
- le régime de l'immobilier professionnel
Cession de titres de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
La plus-value relève des plus-values de valeurs mobilières.
